PREAMBULE
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits aux vertus magiques en ligne sur le site internet www.k-fikri.net
En vertu du règlement interne de son lieu de résidence, le Vendeur exclut toute forme de visite à son domicile.
Les présentes mentions légales (ci-après dénommées “Conditions”) sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits aux vertus magiques par le biais du site.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits aux vertus magiques et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun de messages découpés en paquets indépendants.
Partie(s) : l’Acheteur et/ou le Vendeur
Produit aux vertus magiques : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur. Et dont les propriétés vertueuses émanent de l’action invisible du monde céleste. C’est par l’intervention du Vendeur canalisant ces émanations que le bien prend son caractère vertueux et magique.
Site : site Internet accessible à l’adresse http://www.k-fikri.net sur lequel le Vendeur propose les Produits aux vertus magiques à la vente.
Vendeur : le vendeur et concepteur du site est monsieur kévin karim FIKRI
Domicilié au 3, passage des Annonciades.70000.Vesoul. France.
Numéro de téléphone / Fax : 00.33.3.63.37.00.23
Courriel : k.fikri.net@gmail.com
SIRET : 513 961 128 00016
CNIL : 1452106
ARTICLE 2 - OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits aux vertus magiques par le biais du Site.
ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits aux vertus magiques par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.
ARTICLE 4 - COMMANDE
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valable pour une durée de 7 ans à compter du 1er septembre 2010.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir quelques formulaires en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur finalise son paiement.
Au delà de cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de corriger et/ou modifier sa commande et les renseignements fournis préalablement en contactant le Vendeur.
Un Courriel de confirmation, accusant de la réception du paiement et indiquant une date d’expédition de la marchandise, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l’éventualité où un Produit aux vertus magiques commandé par l’Acheteur ne pourrait être livré dans les meilleurs délais, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel au plus tôt. Le Vendeur informera alors l’Acheteur du délai nécessaire pour l’expédition de la marchandise.
En cas d’incapacité définitive du Vendeur à honorer la commande... Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les prix des Produits aux vertus magiques indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et incluent les frais de préparation logistique et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits aux vertus magiques présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits aux vertus magiques seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande par l’un des moyens de paiement proposé sur le site enclenchera le processus de préparation de cette même Commande.
Les paiements ne peuvent être annulés. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT A L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein des divers formulaires remplis lors de la passation de sa Commande.
Le Vendeur s’engage à livrer le Produit aux vertus magiques objet de la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Par ailleurs, le Vendeur tient à préciser que son délai est en moyenne d’une durée de 72 heures pour expédier ladite Commande.
En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit aux vertus magiques, l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit aux vertus magiques ainsi que les frais de retour.
Si le Produit aux vertus magiques est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit aux vertus magiques dans son état d’origine.
En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit aux vertus magiques, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son paiement à été effectué, de se voir rembourser le prix du Produit aux vertus magiques dans un délai de 30 jours.
Le retour du Produit aux vertus magiques et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 “Annulation - Rétractation - Remboursement”.
ARTICLE 7 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT
Le Vendeur tient à souligner qu’en général, les produits aux vertus magique qu’il prépare à un Acheteur ont besoin d’un temps d’une durée indéterminable pour Agir. Cette durée peut être de quelques heures...Ou s’étendre à plusieurs années.
Le Vendeur tient à exprimer qu’il canalise des entités du Monde Céleste. Le Vendeur invite expressément ces entités du Monde Céleste à insuffler de leur Souffle Divin ses produits afin qu'ils prennent leur nature magique et vertueuse. La volonté du Monde Céleste n’étant pas totalement de la ressorte du bon vouloir du Vendeur. L’Acheteur est donc invité à conserver son produit aux vertus magiques durant une durée des plus longue possible et même à transmettre le produit aux vertus magiques à sa descendance sur plusieurs générations.
Toutefois en vertu de la Loi Française, l’Acheteur dispose à compter de la réception du Produit aux vertus magiques, d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit aux vertus magiques livré.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit aux vertus magiques, le Vendeur s’engage à rembourser partiellement l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit contacter le Vendeur.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Les produits aux vertus magiques proposés par le Vendeur étant en majorité faits à la main, ils ne pourront être remplacés. En effet, chaque produit aux vertus magique est totalement personnalisé à la demande de l’Acheteur, il s’agit d’une œuvre manuelle et Unique.
Toutefois, en vertu de la Loi Française, l’Acheteur aura la faculté de retourner le Produit et de se faire alors restituer une partie du prix de ce Produit aux vertus magiques si le paiement a déjà eu lieu.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit aux vertus magiques de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une défaillance de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits aux vertus magiques.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du site font partie intégrante du patrimoine culturel de l’Humanité.
Le Vendeur a notamment collecté la plupart des photographies du site durant des voyages au Vatican et des séjours à Casablanca.
Le Vendeur tient à remercier et à exprimer sa reconnaissance tant à la Cité du Vatican qu’envers le Royaume du Maroc.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais des divers formulaires en ligne destinés à passer la Commande.
L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passé si ces diverses informations ne sont pas correctement indiquées au Vendeur.
Le destinataire de ces données ainsi recueillies sera exclusivement monsieur kévin karim FIKRI.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
ARTICLE 12 - CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
ARTICLE 13 - INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 15 - LITIGES
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
|
